CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées “CGV”) sont conclues entre :
L’entreprise KAVASTIL, dont le siège se situe lotissement les roches carrées, villa 2 Roches Carrées 97232 LAMENTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 519 608 748 00023.
Téléphone : 06 96 61 55 84. Email : contact@kavastil.fr (Ci-après dénommée « KAVASTIL STORE »)
D’une part, Et :
Tout utilisateur du site www.kavastilstore.fr (Ci-après désigné le « Client » ou l’ « Internaute »)
D’autre part,
Article 1 – Champ d’application
1.1 Définitions
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
“L’Internaute” : toute personne physique visitant le Site.
“Le Client” : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
“Le Site” : site internet www.kavastilstore.fr 1.2 Opposabilité des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de KAVASTIL STORE.
KAVASTIL STORE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au Client.
1.3 Acceptation des CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’elle confirme en cochant la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
L’Internaute accédant au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant.
1.4 Destination
Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles KAVASTIL STORE uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d’une revente.
Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, KAVASTIL STORE se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.
Article 2 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise KAVASTIL STORE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements – Chaussures – Accessoires.
Toute prestation accomplie par l’entreprise KAVASTIL STORE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 3 – Présentation des produits
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel des produits. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société KAVASTIL STORE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 – Durée de validité
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par téléphone ou courrier électronique. Si le client reste injoignable, un avoir sera automatiquement édité et le solde de la commande expédié.
Article 5 – Prix des produits
Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande (le montant de la TVA peut varier en fonction du pays de destination). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression manifeste.
Le Client peut éventuellement bénéficier d’offres promotionnelles ponctuelles.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande.
KAVASTIL STORE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur l’onglet ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger les erreurs éventuelles.
L’entreprise KAVASTIL STORE confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société KAVASTIL STORE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société KAVASTIL STORE dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients par mail à contact@kavastil.fr
Article 7 – Modalités de paiement
Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/MasterCard) via la plateforme STRIPE, soit par compte PAYPAL®.
KAVASTIL STORE a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur le Site par le Client.
7.1 Paiement par carte bancaire sur le site
A l’occasion de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
Le paiement est sécurisé avec l’option 3D SECURE by VISA
La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le prélèvement sur le compte du Client par KAVASTIL STORE s’effectue lors du règlement de la commande.
7.2 Paiement par compte PAYPAL 7.2.1 Réalisation du paiement
A l’occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
7.2.2 Sécurité du paiement
PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à KAVASTIL STORE.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.
Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire du Client, KAVASTIL STORE invite cette dernière à se rapprocher de ladite société.
Article 8 – Expédition et livraison
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont expédiés via Colissimo. Ce délai peut être rallongé en période de promotions, soldes, de fêtes de fin d’année et cas de force majeure.
Dès l’envoi de votre colis le lien de suivi vous sera communiqué par courrier électronique.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en jours ouvrés :
Destination
Martinique (intra DOM)
Guadeloupe y compris Saint-Martin & Saint-Barthélemy (intra DOM) Guyane (intra DOM)
France
Autres destinations
Délai
2 jours ouvrés
2 jours ouvrés
2 jours ouvrés
A partir de 5 jours ouvrés Nous consulter
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais d’expéditions sont variables en fonction du poids total du colis.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. L’entreprise KAVASTIL STORE ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Tous les colis sont préparés par l’équipe KAVASTIL STORE. L’état des articles et des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé. Si à l’ouverture du colis, le client constate un défaut visible, il doit contacter notre service client dans les 2 jours suivant la réception. Si aucune réclamation n’est formulée dans ce délai, le colis est réputé accepté en l’état.
Les dimensions des emballages sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers, pour lesquelles la date limite de livraison varie suivant leur adresse.
En cas de contestation de la livraison par le client, une enquête sera ouverte par le Service Client KAVASTIL STORE auprès du transporteur.
L’attestation de livraison transmise par le transporteur fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de contrôler le statut du colis auprès du transporteur, notamment sur le site Internet de La Poste ou Colissimo dédié au suivi des colis. Si La Poste ou Colissimo spécifie le colis livré, celui-ci est considéré comme livré. En cas de problème sur une livraison, le client doit s’adresser directement auprès du transporteur, l’entreprise KAVASTIL STORE ayant remis le colis à La Poste ou Colissimo. Aucun recours n’est possible auprès de l’entreprise KAVASTIL STORE une fois le colis spécifié livré par La Poste ou Colissimo.
Article 9 – Délai de rétractation et retour
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,
à l’exception, le cas échéant, des frais d’expédition et frais retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client peut demander un avoir ou échange des produits commandés 14 jours maximum après avoir reçu la commande (le retour doit nous être parvenu dans nos locaux dans les 14 jours), hors produits en promotion ou soldés, lingerie, maillots de bain & boucles d’oreilles. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à : KAVASTIL STORE, lotissement les Roches Carrées villa 2 – Domaine Roches Carrées – 97232 Lamentin Martinique.
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un avoir ou échange, les frais de retour seront déduits de celui-ci.
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 60euros, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article quevous nous retournez.
L’acheteur qui souhaite renvoyer son colis ou un produit, doit impérativement contacter KAVASTIL STORE via le formulaire de contact sur notre site internet, ou à l’adresse mail suivante sous 2 jours dès réception du colis : contact@kavastil.fr.
→Indiquez-nous :
• Vos Nom et Prénom
• Votre n° de commande
• La référence et taille de(s) l’article(s) que vous souhaitez retourner • Votre numéro de téléphone ou e-mail
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, un e-mail de confirmation sera transmis.
Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
En aucun cas l’entreprise KAVASTIL STORE n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis retours
Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs étiquettes, accessoires (boîte, coffret, boutons de rechange, ceinture, badge…) et bon de livraison. Les articles ayant subi une détérioration (étiquette coupée, arrachée, chaussures sans leurs boîtes d’origine, article porté, lavé…liste non exhaustive) ne pourront être pris en charge.
Conditions de retour particulières :
-Pour des raisons d’hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les maillots de bain, la lingerie et les boucles d’oreilles.
– Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Le client ne pourra plus faire valoir son droit si le colis n’a pas été réclamé dans les 60 jours suivant l’achat.
Délai de traitement du retour
Les retours sont traités et remboursés sous 8 à 14 jours ouvrés. Ce délai peut être amené à être légèrement rallongé en période de forte activité sans dépasser 30
jours. Si notre service retour estime que le produit n’est pas en état de revente ou qu’il a été porté et/ou lavé, aucun remboursement ne sera effectué. De ce fait, les articles seront retournés au client sous 8 jours et les frais de renvoi du retour refusé seront à la charge du client.
En cas de non-réception du colis retour du CLIENT dans les délais prévus dans cette annexe, ce dernier sera réputé “refusé”. Auquel cas, le client devra apporter la preuve de dépôt de son colis retour ainsi que le numéro de suivi postal de ce dernier.
Chez KAVASTIL, nous accordons la priorité à la satisfaction de nos clients. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant votre commande :
En vous connectant à votre espace client, dans le détail de votre commande vous avez la possibilité de nous adresser un message.
Ou, par mail : contact@kavastil.fr
Toutes demandes SAV envoyées sur les réseaux sociaux Facebook ou Instagram ne pourront être traitées.
Article 10 – Avoir et Échange
Compte tenu de notre politique commerciale, nous ne faisons pas de remboursement. Seul l’établissement d’un avoir ou échange est possible.
Les avoirs ne sont pas remboursables.
Les échanges se font dans un délai de 7 jours à compter de la récupération ou réception de la commande.
Article 11 – Relations clients et SAV
Le service client est à votre service du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30 :
– Par téléphone : 0696 61 55 84 – Par mail : contact@kavastil.fr
Article 12 – Copyrights
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.kavastilstore.fr nécessite un accord écrit préalable de l’entreprise KAVASTIL STORE.