Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Pour une bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est précisé que :

« Site » : désigne le site internet édité par KAVASTILSTORE accessible à l’URL suivante : KAVASTILSTORESTORE.FR.

« Utilisateur » : désigne tout visiteur accédant au Site.

KAVASTILSTORE se réserve le droit de modifier ou compléter ces CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Si l’un des termes des CGU est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

Quel est l’objet des présentes CGU ? 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout Utilisateur. Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et naviguer sur le Site.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU. La navigation sur le Site implique donc une acceptation pleine et entière des CGU détaillées ci-après et un engagement à s’y conformer.

Comment utiliser le Site et y accéder ?

Le Site est ouvert à tout internaute souhaitant le visiter, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau internet. Tous les frais pour accéder au Site sont à la charge des Utilisateurs et leur coût sera fonction des conditions d’abonnement au fournisseur d’accès internet.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site via un matériel récent, exempt de virus informatique et un navigateur de dernière génération à jour. 

KAVASTILSTORE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur liés à l’utilisation du Site ou d’un matériel ne répondant pas aux spécifications ci-avant indiquées.

L’Utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber le fonctionnement normal du Site.

Pour réaliser une réservation sur le Site, la création d’un compte client est nécessaire. Dans ce cadre, les Utilisateurs sont invités à se reporter aux Conditions Générales de Location.

Le compte du Client et le Site sont en principe accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, de difficultés techniques, informatiques, ou de difficultés liées aux télécommunications indépendantes de la volonté de la société KAVASTILSTORE.

La société KAVASTILSTORE, par dérogation à ce qui précède, se réserve le droit de fermer temporairement le Site ou d’interrompre l’accès aux comptes des Utilisateurs pour des raisons de maintenance. Les Utilisateurs s’engagent à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de l’interruption, la suspension ou la modification du Site.

KAVASTILSTORE et ses prestataires mettent en œuvre tous les moyens pour un accès de qualité au Site. L’obligation étant de moyen, KAVASTILSTORE n’est pas tenu à une obligation de résultat.

Quelle est l’utilité du compte client ?

Le compte client permet aux Utilisateurs notamment de :

  • Consulter et gérer leurs informations personnelles, 
  • Consulter l’historique et le détail de leurs réservations, 
  • Accéder aux données personnelles et en demander la rectification ou l’effacement.

En procédant à la création de leur compte client, les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour. A ce titre, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité.

Il est précisé que les identifiants (adresse email et mot de passe) sont sous l’entière responsabilité des Utilisateurs. Il leur appartient ainsi de veiller à la confidentialité de ces informations et de signaler toute fraude ou piratage.

Quelles sont les informations accessibles sur le Site ?

KAVASTILSTORE s’efforce de mettre à disposition sur le Site des informations aussi fiables et actualisées que possibles. En cas d’erreur matérielle dans la mise à jour du Site ou d’omission, KAVASTILSTORE ne pourra être tenu responsable pour cette seule erreur matérielle ou omission n’ayant entrainé aucune conséquence sur le service de location fourni par elle.

Les photos des véhicules présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. 

A des fins d’information, le Site est susceptible de proposer des liens vers d’autres sites internet ou autres sources disponibles sur internet.  KAVASTILSTORE ne pouvant contrôler ces sources externes, elle ne peut être tenu responsable du contenu accessible sur ces sites.

Responsabilité – Litiges

La responsabilité de la société KAVASTILSTORE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Tout Utilisateur pourra également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat le cas échéant ou de la survenance du fait dommageable.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas KAVASTILSTORE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Utilisateur, dès lors que ce dernier accède au Site à partir d’autres pays.

Propriété Intellectuelle

Le Site est une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. 

Le Site, son arborescence ainsi que tous les éléments y étant accessibles, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, graphismes, logos, illustrations, musiques sont, sauf mentions l’indiquant, la propriété exclusive de la société KAVASTILSTORE ou de tiers lui ayant concédé une licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse et préalable de la société KAVASTILSTORE est interdite.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile ou pénale du contrevenant.

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